Conditions générales de vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise LES 2 POMELOS, représentée par Maxence DELVINQUIER EI, domiciliée au 129 route d’Estaires, 62138 Violaines, immatriculée au RCS d’Arras sous le numéro SIRET 527 550 305 00025, et ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Services Proposés

LES 2 POMELOS propose les services suivants :

  • Création de site internet à l’image du client, incluant l’achat de nom de domaine et la personnalisation complète pour respecter l’identité visuelle du client.
  • Les sites créés sont proposés en location sous forme d’abonnement, soit mensuel, soit annuel, par tacite reconduction.

3. Propriété du Site Internet

Le site internet, incluant toutes les photos, banques d’images et crédits associés, reste la propriété exclusive de LES 2 POMELOS. Le client final est désigné comme directeur de la publication.

4. Offres et Tarifications

Offre de Lancement

  • Description : Création d’un site vitrine basique avec jusqu’à 5 pages.
  • Inclus :
    • Site vitrine
    • Achat de nom de domaine
    • Hébergement site internet
    • Site sécurisé Let’s Encrypt
    • Adapté multi écrans (fixe, tablette et mobile)
    • Illustrations visuelles, photos, banque d’images
    • Formulaire de contact personnalisé
    • Publications mensuelles : 1
    • Référencement SEO
    • Rendez-vous visio ou physique
    • Hotline et e-mails illimités
  • Exclus :
    • Site catalogue
    • Site e-commerce
    • Adresse e-mail personnalisée
    • Extension du nom de domaine
    • Rédaction des pages de votre site
    • Webmaster attitré
    • Paiement en ligne pour vos clients
    • Assistance 48h
  • Tarif : 12,50 euros HT par mois (TVA 20 %).
  • Durée de location : Engagement de 24 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Offre Complète

  • Description : Création d’un site complet avec jusqu’à 20 pages, fonctionnalités avancées (formulaires de contact, galerie, etc.).
  • Inclus :
    • Site vitrine
    • Site catalogue
    • Achat de nom de domaine
    • Hébergement site internet
    • Site sécurisé Let’s Encrypt
    • Extension nom de domaine (choix .fr, .com, .net, .org, etc.)
    • Adapté multi écrans (fixe, tablette et mobile)
    • Illustrations visuelles, photos, banque d’images
    • Formulaire de contact personnalisé
    • Publications mensuelles : 5
    • Rédaction des pages de votre site
    • Webmaster attitré
    • Paiement en ligne pour vos clients
    • Référencement SEO
    • Rendez-vous visio ou physique
    • Hotline et e-mails illimités
    • Assistance 48h
  • Exclus :
    • Site e-commerce
  • Tarif : 30 euros HT par mois (TVA 20 %). En cas de souscription annuelle, un mois est offert.
  • Durée de location : Engagement de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Offre Pro (Uniquement sur Devis)

  • Description : Création d’un site professionnel sur mesure avec fonctionnalités avancées et intégrations spécifiques.
  • Inclus :
    • Site vitrine
    • Site catalogue
    • Site e-commerce
    • Achat de nom de domaine
    • Hébergement site internet
    • Site sécurisé Let’s Encrypt
    • Extension nom de domaine (choix .fr, .com, .net, .org, etc.)
    • Adapté multi écrans (fixe, tablette et mobile)
    • Illustrations visuelles, photos, banque d’images
    • Formulaire de contact personnalisé
    • Pages illimitées
    • Publications mensuelles illimitées
    • Rédaction des pages de votre site
    • Webmaster attitré
    • Paiement en ligne pour vos clients
    • Référencement SEO
    • Rendez-vous visio ou physique
    • Hotline et e-mails illimités
    • Assistance 48h
  • Tarif : Sur devis.
  • Durée de location : Sans engagement, renouvelable par tacite reconduction.

5. Modalités de Paiement

  • Paiement Mensuel : Le paiement est dû à l’avance, chaque mois, à la date d’anniversaire de la signature du contrat.
  • Paiement Annuel : Le paiement est dû à l’avance, chaque année, à la date d’anniversaire de la signature du contrat. Pour l’offre complète, un mois est offert en cas de souscription annuelle.
  • Modes de paiement :
    • Les paiements doivent être effectués via le site internet de LES 2 POMELOS, sur la page de paiement correspondante à l’offre choisie, en utilisant la plateforme Stripe. Stripe est une plateforme de paiement sécurisée. Les utilisateurs quittent le site de LES 2 POMELOS pour effectuer le paiement sur Stripe.
    • Pour les paiements annuels, le client a également la possibilité de régler par chèque. Le chèque doit être libellé à l’ordre de Maxence DELVINQUIER EI et envoyé à l’adresse suivante : 129 route d’Estaires, 62138 Violaines, accompagné d’un courrier reprenant les coordonnées du client final pour l’élaboration de la facture, soit nom, prénom, nom de l’entreprise, SIRET, email et numéro de téléphone. La commande ne sera effective qu’après réception du paiement. En cas de paiement par chèque, une attente de 21 jours est nécessaire pour que le paiement soit validé.
    • Facturation : La facturation sera envoyée par e-mail dès réception du paiement. En payant, le client accepte d’office les présentes conditions générales de vente.

6. Renouvellement et Résiliation

  • Renouvellement : Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction à chaque période (mensuelle ou annuelle).
  • Résiliation :
    • La résiliation de l’abonnement peut être à l’initiative :
      • Du client : Au terme de l’année d’abonnement, le client est libre de ne pas renouveler son contrat et peut le résilier en respectant un délai de prévenance de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’entreprise, LES 2 POMELOS, Maxence DELVINQUIER EI, 129 route d’Estaires, 62138 Violaines, ou par mail via le formulaire de contact. Dans ce cas, aucun frais de résiliation ne sera appliqué.
      • De LES 2 POMELOS : En cas de non-paiement à l’échéance convenue, LES 2 POMELOS prendra contact avec le client (par téléphone, mail ou courrier) afin de l’aviser de cette situation. Le client a un délai de 5 jours ouvrés pour régulariser la situation. Passé ce délai, le site internet sera fermé. La réouverture sera possible uniquement après régularisation des paiements dus pour la période.
    • En cas de résiliation sans préavis, le client est redevable de la somme des mois restants dus de son offre et doit s’acquitter des frais de résiliation de 50 euros HT (TVA 20 %). Le site sera suspendu immédiatement. Le client aura la possibilité d’acheter le nom de domaine directement depuis l’hébergeur de son choix après la remise en vente de celui ci par OVH. Après résiliation, les données seront automatiquement supprimées. La demande de résiliation doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’entreprise, LES 2 POMELOS, Maxence DELVINQUIER EI, 129 route d’Estaires, 62138 Violaines, ou par mail via le formulaire de contact.

7. Obligations et Responsabilités

Obligations de LES 2 POMELOS

  • Fournir un site internet conforme à la description de l’offre choisie par le client.
  • Assurer la maintenance technique du site et des serveurs.
  • Respecter les délais convenus pour la mise en ligne du site.
  • Informer le client de toute modification concernant l’entreprise, le dirigeant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’email, etc.

Obligations du Client

  • Fournir à LES 2 POMELOS toutes les informations nécessaires à la création du site.
  • Payer les montants dus selon les modalités de paiement définies.
  • Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle de LES 2 POMELOS sur le site.
  • Informer LES 2 POMELOS de toute modification concernant l’entreprise, le dirigeant, l’adresse, le numéro de téléphone, l’email, etc.
  • Être habilité à conclure un contrat.

8. Propriété Intellectuelle

LES 2 POMELOS reste propriétaire de l’ensemble du site, incluant les photos, banques d’images et autres contenus associés. Le client n’a pas le droit de reproduire, copier ou utiliser ces éléments sans l’accord écrit de LES 2 POMELOS.

9. Données Personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de LES 2 POMELOS, disponible sur notre site internet. LES 2 POMELOS s’engage à préserver ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Politique de confidentialité.

10. Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’exécution du contrat vu que le produit/service est totalement personnalisé, selon l’article Art. L.221-28 du code de la consommation. En effet, la fourniture du bien/service est confectionnée selon les choix du client, avec une personnalisation complète du site au nom, au visuel de son entreprise avec notamment l’achat du nom de domaine et potentiellement la création d’adresses mails au nom du client et/ou de son entreprise.

Art. L. 221-28  Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats: (Ord. no 2021-1734 du 22 déc. 2021, art. 6, en vigueur le 28 mai 2022) «De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.»

11. Information en cas d’optimisation SEA/SEO

Afin de permettre à l’entreprise LES 2 POMELOS de réaliser pleinement la prestation et l’optimisation SEA/SEO du site internet, le client s’engage à fournir l’accès à son site et autorise les modifications nécessaires tels que les balises, les mots clés, titres et sous-titres, description, liens URLs et tous autres paramètres nécessaires au bon accomplissement de la prestation de référencement du site, qu’il soit naturel ou payant. Toute fluctuation dans les notes obtenues par des logiciels de mesures SEO, à la baisse comme à la hausse, ne peuvent être imputées à l’entreprise LES 2 POMELOS. Les performances peuvent fluctuer notamment par des mises à jour régulières de Google et des autres moteurs de recherche.

12. Responsabilité

La responsabilité de l’entreprise LES 2 POMELOS ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De plus, en cas de problème de serveur, d’accessibilité ou de cas de force majeure, l’entreprise LES 2 POMELOS ne pourra être tenue pour responsable et aucun dédommagement ne sera prévu pour compenser cette période d’inactivité du site. Il appartient au client de vérifier que toutes les pages de son site sans exception fonctionnent parfaitement.

13. Utilisation des Réalisations

La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que LES 2 POMELOS puisse faire état dans ses publicités ou documents commerciaux ou offres commerciales de toutes photographies de la réalisation. Le client donne son consentement pour l’utilisation dans les publicités et l’affichage de son site internet.

14. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Arras.